En tant qu'employeur, c'est à vous d'apprécier la gravité de la faute commise : en effet, un même comportement peut être considéré comme une faute simple ou une faute grave, en fonction des circonstances et des antécédents du salarié.e.
Ainsi, son ancienneté et son dossier disciplinaire peuvent atténuer la gravité de la faute - mais ces circonstances atténuantes ne s’appliquent pas dans toutes les situations, notamment en présence de propos dégradants à caractère sexuel tenus par un. salarié.e à un.e collègue.
La Cour de cassation comme juge
Ici, la Cour de cassation a jugé qu’il ne pouvait pas y avoir de circonstances pouvant atténuer la gravité de la faute. Voici la situation qui peut nous servir d'exemple :
- Un salarié avait tenu des propos dégradants et humiliants à connotations sexuelles et ouvertement sexistes à l’encontre d’une salariée, des faits qui sont se déroulés devant des collègues.
- Celui-ci a été licencié pour faute grave, et contestait son licenciement.
- D'abord, la Cour d’appel a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse : certes les propos tenus par le salarié étaient dégradants à l’encontre de la salariée, néanmoins au vu de ses 7 ans d’ancienneté et de son dossier disciplinaire, elle jugeait le licenciement disproportionné.
- Cependant, la Cour de cassation n’a pas suivi cet avis : dès lors qu’il y a des propos dégradants à caractère sexuel, les faits sont de nature à rendre impossible le maintien du salarié fautif dans l’entreprise. De plus, la gravité de la faute ne peut pas être atténuée par le fait que le salarié n’avait aucun antécédent disciplinaire au cours de ses 7 ans d’ancienneté.
- Donc, dans une telle situation, le licenciement pour faute grave est justifié.
Il s'agit là de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2020, n° 18-21.877.
