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Le télétravail en France

Luca Stevenson 23 mars 2022 14:32:00
Le télétravail en France

Le télétravail, c'est quoi ?

En France, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur à exercer de façon régulière, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication : ordinateurs fixes ou portables, Internet, téléphonie mobile, etc...).

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a permis d'adoucir d'une certaine façon les conditions de mise en oeuvre du télétravail. Il n'est plus nécessaire que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de travail du salarié. Le télétravail doit être mis en place par un accord collectif au sein de l'entreprise. Le télétravail peut être occasionnel, et un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l'employeur et le salarié suffit.

Il s’agit d'une modalité d’organisation du travail, et non pas d’un aménagement du temps de travail. Ainsi, l’exercice du télétravail n’a aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif. À défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise en principe les modalités de contrôle du temps de travail. Le salarié exerce en effet normalement son activité professionnelle et peut être habituellement joint par son employeur durant des plages horaires fixées par l’employeur en concertation avec lui.

Le télétravail concerne qui ? 

Il concerne les salariés du secteur privé et le personnel employé par des personnes publiques dans les conditions du droit privé ;
- les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (fonctionnaires civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements publics hospitaliers)
- les agents publics civils non fonctionnaires
- les magistrats de l'ordre judiciaire régis par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le télétravail mais le sont par les autres formes de travail connecté : travail à distance, travail nomade,...

Concernant la fonction publique  

Un salarié ou un agent de la fonction publique a la possibilité d'être en position de télétravail, s'il effectue de façon régulière, hors des locaux de son employeur, un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de celui-ci. Il doit pour cela utiliser les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, téléphone portable…) pour effectuer son travail. La position de télétravail figure quant à elle au contrat de travail du salarié ou dans un avenant à celui-ci. Pour les agents de la fonction publique, elle figure dans un arrêté individuel. Dans ce cadre, le télétravail s’effectue soit à temps plein soit à temps partiel, mais doit impérativement être effectué de manière régulière pour être qualifié de télétravail.

Le télétravail peut s’effectuer au domicile du salarié, ou dans un tiers-lieu (télécentre, espace de co-working,). Le télétravail exercé par les salariés du secteur privé ou par le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé est défini par le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci. Un accord d’entreprise ou une convention de branche peut également organiser le télétravail dans le respect des règles du code du travail. Enfin, la mise en place du télétravail suppose une pratique managériale adaptée et une relation de travail entre managers et salariés fondée sur la confiance. Cela permet entre autres aux collaborateurs de pouvoir adapter leurs temps de vie et d'améliorer la Qualité de Vie au Travail.