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L’égalité professionnelle en 6 étapes

Laurianna L. 26 août 2021 08:46:56

Ma Bonne Fée vous explique tout !

Sommaire :  

Étape 1 : travailler en commission

La commission "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" a pour objectif de préparer les délibérations du CSE - pour que celui-ci analyse la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise et fasse ses propositions afin de rendre un avis motivé. De plus, les CSE des entreprises de plus de 300 salariés constituent une commission en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Étape 2 : définir collectivement la notion d’égalité professionnelle

Pour travailler sur un sujet tel que celui de l’égalité professionnelle, il faut que l'ensemble des membres du CSE aient le même langage. Il est donc important avant tout, de savoir ce que chacun met comme idées derrière cette notion d’égalité professionnelle femmes/hommes : d’une part pour aboutir à une définition collective, et d’autre part pour éviter de mélanger certaines notions (parité, mixité, etc). De même, l’égalité professionnelle est souvent associée à la problématique de rémunération - alors qu'il y a bien d'autres domaines de travail qui sont concernés.

La méthode : Pour établir un consensus sur les significations, les membres du CSE peuvent utiliser le brainstorming - méthode plus participative, qui s'appuie sur la spontanéité des participants.  Cette méthode permet au groupe de libérer les esprits dans un esprit de convivialité, ce qui permet d'être plus créatif en recherchant et en trouvant des idées nouvelles et originales sur un sujet donné.

Étape 3 : s’approprier les éléments législatifs

Il est essentiel de se saisir des éléments législatifs en matière d’égalité professionnelle femmes/ hommes pour permettre au CSE de savoir sur quoi il faut agir, qui doit agir et quels sont les moyens donnés aux entreprises pour agir.

Quelques ressources utiles :

Étape 4 : étudier les informations et les indicateurs

Puisqu'il est consulté sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise, le CSE doit traiter du sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que de l'égalité des rémunérations.

Phase 1 : Le CSE étudie les informations rendues accessibles dans la BDES et réalise ses propres constats

L’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise appartient en premier lieu à l’employeur et aux RH. Cependant il convient au CSE d’analyser les données pour s’assurer que l’employeur ait bien réalisé l’analyse des écarts F/H et de vérifier si la stratégie d’action est liée aux écarts constatés.

Phase 2 : Le CSE formule des propositions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le CSE pourra :

  • formuler des propositions en faveur de l’égalité professionnelle à partir des travaux d’étude des informations remises par les RH et des travaux d’analyse effectués.
  • faire remonter leur point de vue aux délégués syndicaux ou personnes habilitées à négocier l’accord collectif ou à défaut à l’employeur si un plan d’action doit être mis en place afin d’agir au mieux sur le sujet.
  • formuler les observations et opinions de leurs collaborateurs, que ce soit par des échanges ou questionnaires.
  • établir des observations directement sur le terrain.

Phase 3 - Le CSE réalise une synthèse de ses travaux

Il est essentiel que les membres du CSE réalisent une synthèse des deux phases précédentes pour établir tous les constats et propositions.

Étape 5 : rendre l’avis motivé du CSE

La consultation du CSE abouti à un avis motivé de ce dernier ; il formule des propositions. Un avis motivé, c'est l’expression d’une opinion, d’une position collective argumentée lors de la consultation du CSE sur ses attributions professionnelles et économiques.

Le CSE analysera en amont, pour émettre un avis argumenté, les informations dont il dispose, et récoltera les renseignements complémentaires. C'est en cela que le travail effectué par les commissions ou le CSE sur l’égalité professionnelle, s’ajoute aux travaux réalisés par le CSE sur l’ensemble des sujets qui intègrent cette « grande consultation ».

Pour cela, on recommande au CSE de :

- répartir les différents thèmes sur plusieurs réunions en accord avec l’employeur (la dernière étant celle où l'avis motivé sera rendu)

- se répartir entre membres du CSE les thèmes à examiner, désigner un expert au besoin

- avoir les informations pour étude dans un certain délai

L'avis motivé ne sera rendu qu'après l'étude et les formulations des propositions réalisées par le CSE sur l’ensemble des sujets.

Étape 6 : assurer le suivi de l’égalité professionnelle

Après le travail du CSE dans le cadre de la consultation sur les questions d’égalité professionnelle, celles-ci ne doivent pas tomber dans l’oubli : elles doivent être traitées en permanence, parallèlement à la vie d’entreprise. En ce sens, les membres du CSE ont tout intérêt à suivre l’évolution de leur travail sur l’égalité professionnelle.

 

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