Mi-temps thérapeutique : Conditions et mise en œuvre

Après un arrêt-maladie ou un arrêt consécutif à un accident du travail, reprendre le travail normalement n’est pas chose évidente pour un salarié. Il se peut qu'un salarié ne soit pas suffisamment rétabli pour reprendre son poste à plein temps. Néanmoins, il peut assurer une partie de son travail et il n’est pas forcément opportun d’attendre un rétablissement complet avant qu’il retrouve son poste. Le mi-temps thérapeutique, également appelé temps partiel thérapeutique (TPT), permet à un salarié qui était en arrêt de travail de reprendre son activité professionnelle de manière progressive. Dans le cadre de cette reprise spécifique, le salarié verra sa durée de travail aménagée.

Si à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous ne pouvez plus exercer normalement votre travail alors que votre arrêt-maladie se termine, le travail en mi-temps thérapeutique vous permettra de reprendre graduellement et en douceur en adaptant les conditions de travail. Mais comment demander un mi-temps thérapeutique ? Découvrez tout ce dont vous devriez savoir sur le mi-temps thérapeutique à travers cet article : définition, condition et mise en place du mi-temps thérapeutique.

Définition du mi-temps thérapeutique

Comme déjà mentionné un peu haut, le mi-temps thérapeutique correspond à la reprise du travail à temps partiel. Cette reprise progressive se fait après un arrêt de travail ou lorsqu’un salarié a été victime d’un accident de travail ou qu’il est atteint d’une maladie grave ou chronique (affection de longue durée) ou rendant son état de santé incompatible avec son emploi.

Destiné à améliorer votre état de santé ou à favoriser votre guérison, il vous est également possible de recourir au travail en mi-temps thérapeutique si vous avez fait l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle. Le temps de travail réduit limite la fatigue (et éventuellement l'intensité de la douleur), mais aussi le stress engendré par la reprise d'une activité professionnelle en plein temps.

Conditions du mi-temps thérapeutique

Un travailleur, qu’il soit dans le secteur privé ou public, peut bénéficier du mi-temps thérapeutique si cela est nécessaire pour améliorer son état de santé ou s’il doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle afin de trouver un travail compatible avec son état de santé.

Le mi-temps thérapeutique est prévu à l’article L323-3 du Code de la Sécurité Sociale, il n’est accordé que dans deux situations possibles :

• si le médecin traitant considère que la reprise du travail à temps plein n’est pas possible, mais qu’une reprise à temps partiel pourrait favoriser une amélioration de l’état de santé du salarié, pour se rétablir graduellement ;
• si le salarié a besoin d’une réadaptation professionnelle ou d’une rééducation afin de trouver un nouvel emploi qui soit compatible avec son état de santé.

Pour ce qui est du moment où le travail en mi-temps thérapeutique peut être accordé, deux cas de figure existent :

• soit le mi-temps thérapeutique fait suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet ;
• soit le salarié n’a pas été arrêté, mais les conséquences d’un accident de travail ou d’une maladie grave ou chronique (affection de longue durée) l’obligent à travailler en mi-temps thérapeutique.

Parfois, une salariée en état de grossesse pathologique peut aussi bénéficier d’un mi-temps thérapeutique.

En 2019, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale a supprimé l'obligation pour les médecins de prescrire un arrêt de travail à temps plein à leurs patients avant d'envisager un mi-temps thérapeutique. Le but est de permettre à plus de personnes d’avoir accès au mi-temps thérapeutique et d’éviter un éloignement durable et définitif du monde du travail.

Alors, comment demander un mi-temps thérapeutique ?

La reprise progressive du travail se fait à l’initiative du médecin traitant et après acceptation de la part du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ainsi, pour bénéficier du mi-temps thérapeutique, vous devez formuler une demande auprès de votre médecin traitant, à moins que celui-ci vous en fasse la proposition. S’enchaînent ensuite différentes démarches qui impliquent l’employeur, le médecin traitant et la CPAM.

Prenez un rendez-vous avec votre médecin traitant

Le médecin traitant, au vu de votre état de santé, déterminera un pourcentage d’activité (qui peut être amené à évoluer). En effet, l'appellation « mi-temps thérapeutique » n’est pas toujours exacte. L’activité, à temps partiel, peut correspondre à un mi-temps, mais ce n’est pas une obligation (par exemple 20 %, 40 %, 80 %, etc.).

Parlez-en à votre employeur pour avoir son accord

En tant que salarié, vous devez exposer votre situation à votre employeur afin d’obtenir son accord. Pour ce faire, vous pouvez lui adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception, ayant pour objet une demande de passage à temps partiel.

L’employeur ne peut refuser le mi-temps thérapeutique que pour un motif légitime qu’il est en mesure de justifier. En effet, ce refus doit être justifié par une raison qui nuit à l’intérêt de l’entreprise comme la désorganisation, des contraintes liées à l’aménagement de la reprise ou l’absence d’un poste adapté à l’état de santé du salarié…

Vous établissez alors conjointement avec votre employeur une attestation comprenant les modalités de la mise en place du mi-temps thérapeutique (répartition des jours, des heures de travail, la rémunération correspondante...), la nature de l'emploi et l'accord de l'employeur.

La visite médicale avant la reprise

Si l'employeur vous convoque, vous devez assister à la visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater votre faculté à reprendre un travail dans le cadre d'un travail en mi-temps thérapeutique.

Remise de la prescription médicale et de l’attestation à la CPAM

La prescription médicale du médecin traitant et l'attestation de l'employeur doivent être transmises à la CPAM. Un médecin-conseil de la CPAM examinera par la suite le salarié et prononcera un avis sur l’appréciation faite par le médecin traitant. En fonction de l’état de santé et de la capacité de travail du salarié, le médecin-conseil pourra décider ou non d'octroyer le temps partiel thérapeutique.

Qu’en est-il de la rémunération en mi-temps thérapeutique ?

Vous percevrez de votre employeur un salaire dont le montant sera proportionnel au temps de travail que vous réaliserez. En complément de votre rémunération, vous avez droit à une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) si votre situation répond aux conditions du mi-temps thérapeutique énoncées dans les paragraphes du haut. À tout cela peut s'ajouter éventuellement l'indemnisation complémentaire de l'employeur.