Quels sont les droits d'un aidant familial ?

Saviez-vous qu’en tant qu’aidant vous bénéficiez de droits : le droit au répit, l’affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général, le droit à la formation, au congé de soutien familial, au congé sabbatique de l'aidant, le droit au salaire ou au remboursement...

Congé de soutien familial

Le congé de soutien familial est accordé lorsque la personne soignée est en fin de vie ou que son pronostic vital est engagé. Ce congé non rémunéré peut durer jusqu'à 3 mois et peut être renouvelé une fois. L'emploi de l'aidant est préservé.

Ancien prestataire de soins familiaux

L'aidant familial retraité a droit à l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général s'il s'occupe d'un adulte handicapé ou malade reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) comme ayant besoin d'une aide constante.

Les personnes qui ont cessé leur activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée peuvent bénéficier d'une pension à taux plein à l'âge de 65 ans au lieu de 67 ans.

Voir notre article :  Etre aidant de son conjoint

Aidant et rémunération

La législation relative à l'adaptation de la société au vieillissement de la population reconnaît le rôle de l'aidant comme une personne qui aide de manière constante et informelle à accomplir tout ou partie des activités quotidiennes d'une personne âgée ayant perdu son autonomie. En conséquence, il peut bénéficier d'un congé de proche aidant qui peut se traduire par un soutien financier sous la forme d'une allocation journalière de proche aidant (AJPA), accordée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à la demande de l'aidant et pour une durée déterminée.

En outre, l'aidant a la possibilité de devenir salarié et de percevoir à ce titre un revenu régulier

Etre rémunéré pour sa mission

L'aidant peut être rémunéré par la personne aidée s'il dispose de ressources suffisantes ou s'il est bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), à l'exception des conjoints.

En outre, l'intervenant peut être rémunéré par la personne qu'il aide si celle-ci est bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), à condition qu'il ne soit pas le conjoint, l'ascendant ou le descendant de la personne aidée, ou qu'il soit retraité ou salarié à temps plein, sauf si son état de santé le nécessite.

Dans les deux cas, la rémunération des aidants est fixée à 13,61 € de l'heure avant déduction.

Les tâches administratives nécessaires (Urssaf, cotisations de sécurité sociale, etc.) doivent être effectuées par le biais du système de déclaration Cesu. Dans le cas où l'aidant ne peut être employé par un membre de la famille, une indemnité peut être accordée à raison de 3,65 euros par heure et de 5,48 euros si l'aidant a cessé son activité professionnelle, avec un plafond de 941,09 euros par mois.

En outre, la Caisse d'allocations familiales (CAF) peut accorder une majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Cette somme est plafonnée à 1 096,50 € par mois, mais des aménagements peuvent être apportés en fonction de la situation familiale et du degré de handicap.

Voir notre article :  Qu'est-ce qu'un aidant familiale

Incitations fiscales pour les prestataires de services d'accueil familial

Il est fréquent que les prestataires de soins familiaux contribuent financièrement aux soins à domicile d'une personne en perte d'autonomie. Ils peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux :

• Un crédit d'impôt de 50 % pour l'embauche d'un employé de maison ou d'un prestataire de services à la personne.
• Une déduction forfaitaire pour l'hébergement d'une personne âgée de 75 ans ou plus.
•  Un crédit d'impôt de 25 % pour la mise en place d'éléments de sécurité, d'accessibilité ou d'hygiène dans la résidence principale d'un membre de la famille dépendant.

La prime de revenu complémentaire

Gérée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), cette prime est destinée à améliorer les revenus professionnels modestes. Les personnes intéressées peuvent faire une demande en ligne ou directement auprès du service compétent. Plusieurs critères doivent être remplis, dont celui de ne pas percevoir un salaire mensuel supérieur à 1 500 euros. Le montant de la prime est recalculé chaque trimestre en fonction des revenus du demandeur.

Conditions d'accès aux allocations de chômage

Les aidants familiaux salariés qui ont terminé leur mission d'assistance à un proche peuvent bénéficier des allocations de chômage, à condition de répondre aux critères définis par Pôle emploi. La rupture du contrat doit préciser que la cause est le "licenciement pour un autre motif". Le ton de la voix doit rester professionnel. Droit à la formation Les aidants ont l'avantage de recevoir une formation dispensée par des experts en soins de santé lorsque la personne dont ils s'occupent a besoin d'une assistance que l'aidant n'est pas en mesure d'offrir. Ces programmes de formation couvrent différents domaines : - Les techniques d'intervention en cas d'urgence - Les tâches quotidiennes - Soutien émotionnel - Compétences psychomotrices - Hygiène personnelle...

Voici des ressources pour compléter l'article : 

1. France Alzheimer : cette association accompagne les familles et les proches de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Elle propose notamment des formations et des groupes de parole pour les aidants familiaux. Site web : https://www.francealzheimer.org/

2. Aidants.fr : ce site web est dédié aux aidants familiaux et propose de nombreuses informations et ressources pour les aider dans leur quotidien. Il regroupe également une communauté d'aidants pour échanger et partager son expérience. Site web : https://www.aidants.fr/

3. La Plateforme des Aidants : ce service d'accompagnement propose des conseils personnalisés, une aide administrative et juridique, ainsi que des formations et des activités pour les aidants familiaux. Site web : https://www.laplateformedesaidants.fr/

4. France Assos Santé : cette fédération regroupe plusieurs associations de patients et de familles, dont certaines sont dédiées aux aidants familiaux. Elle propose des ressources et des informations sur les droits et les aides financières pour les aidants. Site web : https://www.france-assos-sante.org/

5. Agirc-Arrco : ce régime de retraite complémentaire propose une aide financière aux aidants familiaux qui cessent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en perte d'autonomie. Site web : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/je-suis-en-activite/je-prends-soin-dun-proche-en-periode-de-dependance/