Le guide du handicap en entreprise

Sommaire

1. La différence entre personne handicapée et travailleur handicapé

2. Les obligations légales des sociétés
3. Qu'en est-il de l'emploi des travailleurs handicapés ?
4. Halte aux idées reçue
5. La reconnaissance du handicap: sous quelles formes ?
6. Comment éviter l'inaptitude ?
7. Les facteurs clés du succès du maintient de l'emploi
8. Pourquoi déclarer son handicap ?

La différence entre personne handicapée et travailleur handicapé

Un Travailleur Handicapé est une personne en situation de handicap dans sa situation de travail.

“Est considérée comme Travailleur Handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.”

Article L 5213-1 du Code du travail.

Cette définition du Travailleur Handicapé apporte deux précisions :

• Une personne, handicapée dans une situation de travail précise ne l’est pas forcément dans une autre.
• Pour la première fois, le handicap psychique est reconnu par la loi.

Les obligations légales des sociétés

Comment l'entreprise doit-elle remplir ses obligations légales?

Pour remplir son obligation légale, une entreprise a trois possibilités : 1. Recruter des Travailleurs Handicapés

2.Développer le maintien dans l’emploi de ses collaborateurs handicapés

3. Développer le recours au Secteur Protégé et Adapté (sous-traitance à des structures faisant travailler des personnes handicapées)

Qu'en est-il de l'emploi des travailleurs handicapés en France ?

Un sujet de moins en moins tabou:

7 ans après la création des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), le nombre de demandes de reconnaissance du handicap est toujours en forte croissance (+ 15,2 % entre 2009 et 2010). Ce chiffre peut montrer que le handicap est moins tabou et donc que les bénéficiaires potentiels des aides des MDPH sont mieux informés.

Source : Synthèse des Rapports d’Activités 2010 des MDPH

Travailleurs handicapés: halte aux idées reçues!

Quelle que soit l’entreprise, son secteur d’activité ou sa maturité sur le sujet de l’emploi des Travailleurs Handicapés, les idées reçues sont souvent les mêmes…

Nous avons essayé de balayer les plus fréquentes.

La reconnaissance du handicap: quelles formes peut-elle prendre?

Pour être bénéficiaire du statut de Travailleur Handicapé (et, le plus souvent, de l’accompagnement de son entreprise), la personne concernée doit remettre à l’entreprise l’un des documents suivants :

- Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

- Titre de rente d’Invalidité avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % (victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles),

- Pension d’Invalidité

- Carte d’Invalidité

- Titre d’Allocation aux Adultes Handicapés.

Comment favoriser le maintien dans l'emploi et éviter l'inaptitude?

Pour éviter l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail, il existe de nombreux dispositifs de maintien dans l’emploi…

A commencer par l’étude de la situation du salarié afin de trouver la solution la mieux adaptée. La création d’un groupe de travail, a minima constitué du salarié, du Médecin du Travail et d’un représentant de l’entreprise peut permettre de trouver rapidement la meilleure solution.

Quelques exemples d'actions possibles:

> Acquisition de logiciels de synthèse vocale, de télé-agrandisseurs… pour des personnes aveugles ou atteintes de déficience visuelle

> Mise en place de solutions de communication à distance et en temps réel pour les personnes sourdes. Transcription Instantanée de la Parole et de visio-interprétation en Langue des Signes Française (système Tadeo via webcam…)

> Mise en place de télétravail pour des personnes très fatigables

> Acquisition de fauteuils ergonomiques, ordinateurs plus légers pour des personnes souffrant du dos…

Les facteurs clés du succès du maintien de l'emploi

Créer un Groupe de Travail avec les acteurs-clés n’est pas incompatible avec le secret professionnel:

> Un dialogue efficace entre le Service de Santé au Travail, les acteurs clés de l’entreprise (Responsable RH ou Mission Handicap le cas échéant, représentants du CHSCT…) et d’éventuels experts externes (ergonomes) permet le plus souvent de trouver rapidement des solutions pertinentes.

> La constitution d’un Groupe de Travail dédié permet de créer un cadre de dialogue efficace.

> Le partage d’informations doit alors se faire dans le respect des missions de chacun et dans la stricte recherche du bien-être de la personne. Il est compatible avec le secret médical.

Déclarer son handicap: les intérêts, les risques.

Les salariés méconnaissent souvent le statut de Travailleur Handicapé, les intérêts de la démarche et surestiment les risques

La personne concernée sait-elle qu’elle peut être reconnue Travailleur Handicapé ?

Habituée à compenser son handicap, parfois au risque d’aggraver son état de santé ou d’accentuer sa fatigue, la personne concernée ne sait pas toujours que le statut de Travailleur Handicapé lui ouvrirait, en cas de besoin, des droits à aménagement de ses conditions de travail.

La personne handicapée ne sait souvent pas que c’est à elle seule qu’appartient la décision d’annoncer ou non sa situation de handicap à son entourage professionnel.

La Mission Handicap ou le service RH ont un devoir de confidentialité. Le collaborateur est libre d’évoquer sa situation auprès de son manager et/ou de ses collègues s’il le souhaite.