Skip to content

Tout savoir sur le référent harcèlement CSE

Luca Stevenson 10 mars 2022 14:43:13
Tout savoir sur le référent harcèlement CSE

 

Sommaire :

Qu’est-ce qu’un référent harcèlement CSE ? 

La désignation d'un référent harcèlement au sein des CSE est obligatoire au sein des entreprises disposant d'un CSE.

Avant toute chose, il faut faire la distinction entre :

- Le référent harcèlement du CSE, qui est définit comme « un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui est désigné par le comité social et économique parmi des membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon des modalités définies par l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. »

- Le référent harcèlement de l’employeur qui lui, est : « un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés. »

Comment désigner le référent harcèlement CSE ? 

Un référent harcèlement CSE est désigné au sein même du CSE. Autrement dit, seul un membre élu du CSE peut tenir ce rôle dans l’entreprise. Toutefois, il n’a pas besoin d’être titulaire pour être désigné. Une fois désigné, sa candidature doit être approuvée par un vote de l’ensemble du CSE.

La nomination étant conditionnée au statut d’élu du CSE, la durée de la désignation ne peut excéder la durée du mandat du référent choisi.

Concernant le référent harcèlement nommé par l’employeur, les conditions de nomination sont beaucoup plus larges que pour celles du référent CSE : n'importe quel salarié.e peut être désigné (même si dans la pratique, il s'agit souvent d'un membre de la délégation du CSE ou d'un salarié ayant la qualité de délégué syndical, qui sont plus à même de répondre aux besoins de leurs collègues).

Cette nomination par l’employeur n’est pas conditionnée à une durée de mandat.

Quelle est l’utilité et le rôle du référent harcèlement CSE ?

Même si seulement le rôle du référent harcèlement désigné par l’employeur bénéficie d’une définition précise de son rôle, on suppose que le référent harcèlement CSE doit également veiller à : « lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de son entreprise ».

Le rôle du référent harcèlement est donc d’orienter, d’informer et d’accompagner les salarié.e.s en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ses missions

Ainsi, le référent harcèlement a pour mission de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les collaborateurs.trices en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexiste - qu'ils en soient victimes ou témoins.

Il doit également faire en sorte de prévenir tous ces comportements, notamment en communiquant sur le sujet auprès des employé.e.s de son entreprise (exemple : formations sur la prévention, les risques et conséquences du harcèlement sexuel en entreprise).

Le référent pourra aussi servir d’interlocuteur lors de cas avérés de harcèlement au travail : il informera le ou les responsables hiérarchiques des salarié.e.s concerné.e.s et aider les victimes de harcèlement à constituer leur dossier et à faire valoir leurs droits.

Ses obligations et moyens d’action

L'employeur doit supporter le coût de la formation obligatoire du référent. 

Lors de cette formation, le référent y apprendra :

  • À reconnaître les signes du harcèlement et à en comprendre les mécanismes
  • Les règles juridiques qui encadrent le harcèlement et les différentes stratégies à mettre en place pour lutter efficacement contre le harcèlement sexuel
  • À interagir avec les salarié.e.s témoins ou victimes de harcèlement sexuel et agissements sexistes

Cependant, un référent harcèlement ne bénéficie d’aucune heure de délégation spécifique pour exercer ses missions.

Ainsi : s’il s’agit d’un membre élu du CSE, il pourra utiliser les heures de délégations prévues pour le CSE ; s’il s’agit d’un supplément, il devra soit exercer ses missions durant son temps de travail, soit réaliser ses missions en dehors de son temps de travail. Il peut aussi bénéficier d’un don d’heures de délégation de la part d’un membre titulaire du CSE.

De plus, le référent harcèlement CSE ne bénéficie pas de pouvoirs spécifiques au sein de l’entreprise pour faire valoir son rôle et ses missions. Toutefois on lui accorde une prérogative et une protection afin de s’assurer de la pérennité de ses missions, c'est-à-dire le recours à la liberté de circuler au sein de l’entreprise et le statut de salarié protégé.

D'une part, cette liberté de circulation lui permettra toute la latitude et toute la légitimité pour conduire et diriger des enquêtes en cas de harcèlement au sein de l’entreprise.

D'autre part, ce statut de salarié protégé le prémunira de toute volonté de revanche de la part d’un supérieur qui pourrait être inquiété en matière de harcèlement.

Autres questions fréquentes 

Référent harcèlement sans CSE, est-ce possible ?

Et oui, même si les entreprises non pourvues d’un CSE ne sont pas dans l'obligation de désigner un référent harcèlement, l’employeur est en mesure, s’il le souhaite, de désigner l’un de ses collaborateurs comme référent harcèlement.

Le référent harcèlement CSE s’occupe-t-il également du harcèlement moral ?

Pour le moment, les attributions du référent harcèlement ne concernent que les agissements entrant dans le cadre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Mais ce n'est pas pour autant que les autres cas de harcèlement (comme le harcèlement moral, la discrimination autre que sexuelle, l’intimidation, etc.)  doivent être oubliés. Il relève toujours du devoir de l’employeur de préserver la santé, la sécurité et l’intégrité de ses salarié.e.s au cours de l’exercice de leur travail.