Suite à la crise sanitaire liée au covid-19, le télétravail s'est considérablement développé. Si ce mode d'organisation du travail permet parfois un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, il peut également être vecteur de risques psychosociaux.
Les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent généralement à un déséquilibre entre la situation du salarié et son environnement de travail, ayant des conséquences néfastes sur sa santé physique et psychique. Ces risques sont généralement : le stress (surcharge de travail, manque de confiance, de moyens...), les violences internes (harcèlement...), les violences externes (insultes, agressions, menaces...)
Risques psychosociaux liés au télétravail
En tant que membre du CSE (comité social et économique), vous devez tout d'abord vous interroger sur plusieurs facteurs de risques psychosociaux que peuvent rencontrer les salariés de votre entreprise suite à ce changement d'organisation de travail (passage en télétravail) :
- charge de travail excessive et stress ;
- non-respect des horaires de travail et des temps de repos ;
- isolement du salarié ;
- non-respect de la vie privée et du droit à la déconnexion (surveillance des salariés excessive, présence managériale abusive...) ;
- absence d'équipement nécessaire pour effectuer son activité ou difficulté à utiliser les outils informatiques ;
- nouvelle autonomie de travail difficile à gérer, mauvaise organisation du travail ;
- gestion difficile du télétravail avec garde d'enfant et vie de famille ;
- espace de travail non adapté ;
Cette liste n'est évidemment pas exhaustive, d'autres facteurs peuvent exister selon chaque entreprise, selon chaque salarié et chaque situation personnelle etc.
Les risques psychosociaux
Une des missions du CSE est de procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs (1) et promouvoir la santé au travail et la sécurité des travailleurs (2).
Voici quelques idées que vous pouvez mettre en oeuvre, en tant que CSE, pour déceler les possibles risques psychosociaux liés au télétravail :
- mise en place d'un questionnaire (anonyme ou non) pour recueillir les ressentis des salariés, managers ou de toute personne travaillant dans l'entreprise ;
- contact avec les salariés, notamment si vous avez connaissance de certaines fragilités ou situations spécifiques ;
- organisation de réunions ponctuelles ou récurrentes avec les salariés (téléphoniques, par visioconférences...)
- consultation du document unique d'évaluation des risques (DUER), mis à votre disposition par l'employeur (3) ;
- ...
N'hésitez pas à montrer que vous, en tant que représentants du personnel, êtes là pour les salariés, pour recueillir leurs ressentis, leurs problèmes, qu'ils ne sont pas seuls et que vous pouvez prendre des mesures pour protéger leur santé et leur sécurité.
Inscrivez le sujet à l'ordre du jour
En effet, dès lors que vous décelez certains facteurs de risques psychosociaux dans votre entreprise, il vous est recommandé de les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion CSE.
Le but étant de les porter à la connaissance de l'employeur et de commencer à travailler sur leur réduction ou suppression.
N'oubliez pas qu'en cette période, les réunions à distance, notamment par visioconférence, sont à privilégier.
Politique de prévention des risques psychosociaux
Le premier acteur dans la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise, c'est l'employeur. Il doit mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et la sécurité de ses salariés. Il peut agir avec le CSE dont une des missions est de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail (2).
Vous pouvez rappeler aux salariés comme aux managers, le respect des règles légales applicables même en cas de travail à distance :
- durée de travail (respect des plages horaires, du temps de travail, des temps de pause) ;
- temps de repos obligatoires ;
- respect du droit à la déconnexion ;
Vous pouvez également vous référer au document unique d'évaluation des risques professionnels, mis à jour chaque année et permettant de dégager une politique de prévention des risques.
Vous pouvez formuler à votre employeur, toutes les propositions qui vous semblent utiles pour améliorer les conditions de travail, d'emploi, de vie dans l'entreprise (4).
Il vous revient donc de poser un diagnostic sur la situation, les analyser et apporter des propositions d'action.
Réalisez des expertises
Sachez que vous pouvez faire appel à un expert en cas de risque grave, identifié et actuel, ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou conditions de travail.
Ce recours à un expert est possible pour les CSE de 50 salariés ou plus. Dans le cadre d'un risque grave, le recours à l'expert est pris en charge à 100% par l'employeur. Dans le cadre d'expertise suite à un projet important modifiant les conditions de travail, l'employeur prend en charge 80% des frais d'expertise et le CSE 20% sur son budget de fonctionnement. Si le budget de fonctionnement n'est pas suffisant, l'employeur prend en charge 100% des frais.
Utilisez votre droit d'alerte
En tant que membre du CSE, vous pouvez exercer votre droit d'alerte :
- si vous avez connaissance d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ;
- si vous avez connaissance d'une situation de danger grave et imminent.
Ces deux procédures d'alerte mènent à une enquête conjointe entre l'employeur et le CSE, dans le but de remédier à la situation.
Lettre de mise en oeuvre de la procédure d'alerte du CSE
En cas de carence ou de divergence sur la réalité de l'atteinte ou du danger, les deux procédures ne mène pas à la saisine de la même entité.
✔ En cas de divergence dans le cadre de l'atteinte aux droits des salariés, le CSE peut saisir le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes, qui statuera selon la procédure accélérée au fond (ancien référé).
✔ En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon dont le faire cesser, le CSE est réuni d'urgence et l'Inspection du travail (Dreets, ex-Direccte) est informée. En cas de désaccord entre l'employeur et le CSE, l'Inspecteur du travail sera saisi et tranchera. Cette procédure est plus rapide, mais elle n'est pas utilisées dans le même cas, il faut pouvoir justifier de l'existence d'un danger grave et imminent.
