Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sont un élément crucial pour les directions des ressources humaines. Elles permettent de garantir un dialogue social entre travailleurs et employeurs et contribuent à la satisfaction du personnel. Les organisations syndicales et représentatives sont donc considérées comme un atout essentiel pour la conduite des négociations. Les articles L.2143-1 et suivants du Code du travail stipulent que ces négociations doivent être menées par des délégués syndicaux ou par des organisations syndicales représentatives.
Il est donc important de bien préparer cette négociation annuelle afin de réussir à mettre en place un accord collectif répondant aux besoins des deux parties.
Organisation syndicale
Tout d'abord, il est nécessaire de choisir l'organisation syndicale qui va mener les négociations. Pour cela, vous pouvez compter sur les suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Celles-ci doivent comprendre des représentants des femmes et des hommes. Vous pouvez également consulter les organisations syndicales représentatives reconnues sur votre lieu de travail. Certaines le sont à l'échelon national, d'autres à l'échelon interprofessionnel ou à celui de la branche.
Vous devez aussi vous assurer de la représentativité des organisations syndicales participant à la négociation. Pour cela, référez-vous aux règles de calcul de la représentativité des organisations syndicales régies par l'article L.2122-2 du Code du Travail.
Préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Avant de passer à la négociation annuelle, il est important que vous organisiez et programmiez une série de réunions pour discuter des points importants. Pour cela, désignez un délégué syndical et créez un comité d'entreprise. Vous devez ensuite divulguer des informations sur les postes à pourvoir et les possibilités d'avancement. Définissez également les lieux et les dates des réunions ainsi que les sujets à aborder.
Passez ensuite en revue le temps de travail et les conditions de travail. Assurez-vous que la négociation prévoit une amélioration des conditions de travail des employés ou des avantages supplémentaires pour les heures supplémentaires, par exemple.
Vous devez également discuter de la mise en œuvre de la l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L'égalité de traitement et d'accès à l'emploi doit être garantie à tous les employés.
Lorsque vous avez terminé la négociation, vous devez rédiger un procès-verbal et le transmettre aux représentants syndicaux ainsi qu'aux salariés.
Conclusion
Lors de la négociation annuelle obligatoire, les chefs d'entreprise doivent prendre en compte les besoins des salariés et des organisations syndicales. Pour une négociation réussie, il est important de bien s'organiser et de prévoir les réunions à l'avance. Les sujets abordés doivent s'adresser aux conditions de travail, au temps de travail et à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes. Une fois la négociation terminée, un procès-verbal doit être rédigé et remis à toutes les parties impliquées.
