Intervention CSE en cas de harcèlement moral
Sommaire :
Quelles actions préventives du CSE contre le harcèlement moral ?
Petit rappel sur la définition du harcèlement moral au travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droit et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. ». Il est également puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende par la loi.
Pour prévenir le mieux possible les cas de harcèlement, il faut prendre rapidement en charge n’importe quel collaborateur qui estime en être victime.
Le Code du Travail autorise le CSE à proposer les mesures de son choix jugées utile pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral. Voici les principales actions préventives du CSE :
- Se renseigner auprès de la médecine du travail, afin d’avoir les connaissances nécessaires pour agir en cas de dénonciation de harcèlement moral
- Informer les membres de l’entreprise par des campagnes de sensibilisation, notamment pour favoriser la connaissance des phénomènes et signes permettant de détecter un cas de harcèlement
- Participer à la formation de santé, sécurité et conditions de travail, et en appliquer son contenu (formation qui doit être prise en charge par l’employeur)
- Mener une enquête au sein de l’entreprise pour détecter un potentiel cas de harcèlement, (exemple : questionnaires anonymes, entretiens individuels)
- Élaborer une charte de référence affirmant l’interdiction de toute forme de violence ou harcèlement, et notamment prévoir la procédure à suivre en cas de violence ou de harcèlement
- S’assurer de l’affichage obligatoire de l’employeur et la transmission des informations et documents en rapport avec le harcèlement au travail. Il est également chargé de vérifier que le règlement intérieur de l’entreprise est conforme et mentionne les dispositions du Code du Travail relatives au harcèlement
Comment réagir face à une situation de harcèlement ?
Si un collaborateur vient confier au CSE qu’il est victime de harcèlement moral, il faut agir rapidement et rigoureusement - et la marche à suivre doit être scrupuleusement respectée.
Avant tout, il faut instaurer un climat de confiance avec la victime : les membres du CSE doivent lui prêter une écoute attentive et passer par le contact humain (on évite la voie administrative ici).
Il sera essentiel de recevoir les victimes et les supposés auteurs, pour tout d’abord comprendre la situation. Le mieux est de faire en sorte d'organiser ces rencontres de manière discrète, en informant les principaux intéressés.
Une fois qu’un climat de confiance et de sécurité est installé avec le salarié, le CSE doit l’orienter vers des professionnels extérieurs de l’entreprise, en servant de relais (exemple : structure associative spécialisée, médecin, médecin du travail, inspecteur du travail, psychologue, avocat)
Le rôle du CSE est également de lui apporter des conseils, notamment sur la constitution du dossier et l’établissement des preuves. Il doivent aussi l’aider à rechercher des solutions, analyser les causes et origines du problème.
NB : la victime de harcèlement ne doit apporter que des faits laissant supposer son existence, l'auteur présumé devra prouver que ses agissements et les faits reprochés ne constituent pas un harcèlement
Autre mission importante du CSE : communiquer le problème avec la direction de l’entreprise pour favoriser des actions concrètes et directes. En présence d’un danger grave et imminent concernant un collaborateur victime de harcèlement, le CSE est en droit d’exercer son droit d’alerte. Dans ce cas, une procédure d’enquête avec l’employeur est immédiatement enclenchée.
Suite à l’alerte, si l’employeur n’entreprend pas d’action, ou en cas de divergence d’opinion sur la véracité du harcèlement, les membres du CSE peuvent saisir le Conseil des Prud’Hommes (après acceptation de l'initiative par la victime).
Il est aussi possible de saisir l’inspection du travail et de lui rapporter toutes plaintes ou observations qui concernent le cas de harcèlement. D'ailleurs en cas de manquement aux règles relatives à la lutte contre le harcèlement au sein de l’entreprise, la saisie de l’inspection du travail est même nécessaire.
Recourir à l’expertise
Le CSE a aussi la possibilité de recourir à un expert en cas d’une risque grave, identifié et actuel, pour analyser la situation dans le détail et de façon objective. On parle ici de risques psychosociaux comme : le mal-être au travail, le burn-out, la dépression ou encore le risque de suicide.
Le recours à l’expertise peut mettre en évidence des situations de harcèlement moral, là où le CSE et l’employeur auraient des difficultés dans la procédure, ou que le climat de cette-dernière s’avère tendu. Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur.