Comment prouver un harcèlement moral ?

L’employeur devra démontrer que les éléments apportés par le collaborateur ne sont pas constitutifs et ne peuvent prouver un harcèlement moral. Autrement, les juges présumeront qu'il y'a effectivement eu des pratiques consécutives d'un harcèlement moral. 

Ainsi, il faut toujours relever les faits constitutifs de harcèlement afin de pouvoir former un dossier d’éléments pouvant présumer ce harcèlement.

Enregistrer votre employeur à son insu, une mauvaise idée ! 

Et oui concernant le droit du travail, une preuve est recevable seulement si elle respecte l'obligation de loyauté. Or, enregistrer son employeur à son insu, pendant un acte que vous estimez constitutif d’un harcèlement moral, est déloyal.

A savoir : la Cour de Cassation est assez stricte sur les conditions de recevabilités d’une preuve. C’est pourquoi nous vous déconseillons d’avoir recours à cette pratique pour appuyer votre dossier devant un juge. Certains enregistrements sont largement admis par la Cour, ceux que l’employeur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés (par exemple, les messages sur votre boite vocale).

Cependant, pensez que ces enregistrements sont un atout pour signaler à vos collègues la situation dans laquelle vous vous trouvez : ils sont vos alliés dans cette situation, car ils pourront attester devant le juge des faits que vous avez subi. En effet, apporter des témoins est un autre moyen de prouver votre situation. 

Apporter les témoignages de vos collègues

Avant tout, pour sortir de votre situation de harcèlement moral, le plus important est d’en parler autour de vous - que ce soit à votre famille ou vos amis, mais surtout sur votre lieu de travail.

Vos collègues s'avèreront être un de vos meilleurs atouts : relevez des faits précis et répétés que vous subissez et parlez-en avec eux. Par ailleurs, le médecin du travail a également un rôle à jouer ici - même s'il n’est pas qualifié juridiquement pour vous déclarer inapte en raison de harcèlement moral, il pourra le présumer. Ainsi, en décrivant votre situation à votre médecin, et votre état de santé physique et/ou psychologique, votre dossier sera consolidé par une preuve supplémentaire.

De plus, en parler à vos collègues et/ou votre médecin vous permettra de leur demander de témoigner devant les juges, témoignages qui pourront s’avérer utiles pour démontrer les faits que vous avez subi.

Recueillir tous les documents écrits qui démontrent votre situation

Nous vous conseillons de conserver toutes les traces écrites que votre harceleur peut laisser à votre encontre : les juges estiment que les SMS et emails sont un mode de preuve recevable. Toujours par rapport à l'exigence de loyauté, puisque la Cour de Cassation va du principe que votre harceleur ne peut ignorer que ses pratiques pourront être enregistrées. De plus, les documents annotés comportant des propos agressifs ou excessifs sont essentiels car ils permettront de prouver la matérialité des faits.

La Cour jugeant l’ensemble des faits subis, il est essentiel de réunir un maximum de preuves des situations que vous avez vécu pour que le juge puisse présumer l’existence du préjudice.

Formuler auprès du juge une sommation de communiquer des pièces à convictions

Dans tous les cas, vous devrez apporter des documents pour justifier le harcèlement ou préjudice - que ce soit un salaire en baisse, des primes supprimées, un statut retiré ou encore une fonction inférieure. Cependant, il peut arriver que l’employeur refuse de vous communiquer tous ces documents - dans ce cas précis, vous pourrez demander au juge de forcer votre employeur à s’exécuter et à communiquer ces documents.

Le comportement d'un employeur qui de façon répétée limite les missions de son collaborateur, entraînant une baisse de sa rémunération, caractérise une pratique de harcèlement moral qui sera condamnée par le juge.

Pour conclure, il y a plusieurs moyens de prouver un harcèlement moral : en tant que victime, il vous suffit uniquement d’apporter des éléments qui pourraient présumer le harcèlement moral, et votre harceleur devra alors prouver le contraire. Le plus important, c’est d’en parler ! Vous pourriez ainsi constituer un début de dossier qui pourra s'avérer utile lorsqu'il faudra prouver le harcèlement vécu.